Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 67 pour · 86 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 26 pour · 122 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 42 pour · 82 contre · 1 abstention
2. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 40 pour · 60 contre · 90 abstentions
   2. L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 74 pour · 102 contre · 13 abstentions
   3. L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 68 pour · 124 contre · 7 abstentions
3. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 128 pour · 259 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés 49.3 135 voix pour · 289 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés 49.3 260 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés 49.3 140 voix pour · 289 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés 49.3 267 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés 49.3 142 voix pour · 288 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés 49.3 269 voix pour · 288 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis 43 pour · 74 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 17 pour · 92 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 55 pour · 68 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 26 pour · 58 contre · 12 abstentions
5. L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 44 pour · 59 contre · 7 abstentions
6. L'article 14 33 pour · 53 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies 55 pour · 57 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies 55 pour · 61 contre · 2 abstentions

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 48 pour · 50 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies 56 pour · 66 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies 30 pour · 89 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies 8 pour · 87 contre · 14 abstentions
5. L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater 32 pour · 68 contre · 9 abstentions
6. L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 31 pour · 101 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 30 pour · 98 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter 22 pour · 70 contre · 1 abstention
9. L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter 18 pour · 30 contre · 33 abstentions
10. L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 38 pour · 123 contre · 1 abstention
11. L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 39 pour · 123 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies 31 pour · 111 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater 38 pour · 99 contre · 3 abstentions
14. 3 amendements à l'article 3 bis

    1. L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis 42 pour · 100 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis 46 pour · 97 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 41 pour · 98 contre · 3 abstentions
15. Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 8 pour · 120 contre · 4 abstentions
16. Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 38 pour · 93 contre · 5 abstentions
17. L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis 51 pour · 85 contre · 2 abstentions
18. L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis 25 pour · 58 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 3 57 pour · 60 contre · 33 abstentions
2. 5 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 73 pour · 103 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 54 pour · 123 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 48 pour · 125 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 41 pour · 69 contre · 65 abstentions
   5. L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 58 pour · 131 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 26 pour · 127 contre · 15 abstentions
4. L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies 60 pour · 101 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies 44 pour · 141 contre · 2 abstentions