Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

1 658 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Questions sociales et santé », du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2026.

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Fin de vie

  1. 41 amendements à l'article 4
    1. L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4 85 pour · 109 contre · 4 abstentions
    2. L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4 78 pour · 114 contre · 5 abstentions
    3. L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4 74 pour · 112 contre · 3 abstentions
    4. L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4 72 pour · 108 contre · 3 abstentions
    5. L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 83 pour · 108 contre · 2 abstentions
    6. L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4 83 pour · 98 contre · 1 abstention
    7. L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4 64 pour · 99 contre · 17 abstentions
    8. L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4 75 pour · 112 contre · 3 abstentions
    9. L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 76 pour · 113 contre · 3 abstentions
    10. L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 75 pour · 112 contre · 4 abstentions
    11. L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4 84 pour · 113 contre · 0 abstention
    12. L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4 75 pour · 113 contre · 3 abstentions
    13. L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4 81 pour · 113 contre · 1 abstention
    14. L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 82 pour · 115 contre · 0 abstention
    15. L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 84 pour · 113 contre · 0 abstention
    16. L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4 83 pour · 110 contre · 0 abstention
    17. L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4 80 pour · 113 contre · 2 abstentions
    18. L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4 68 pour · 100 contre · 4 abstentions
    19. L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4 73 pour · 100 contre · 1 abstention
    20. L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 62 pour · 85 contre · 1 abstention
    21. L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4 43 pour · 70 contre · 2 abstentions
    22. L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4 37 pour · 57 contre · 1 abstention
    23. L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 33 pour · 53 contre · 0 abstention
    24. L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 45 pour · 78 contre · 1 abstention
    25. L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4 56 pour · 87 contre · 1 abstention
    26. L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4 54 pour · 89 contre · 0 abstention
    27. L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 64 pour · 93 contre · 2 abstentions
    28. L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4 64 pour · 92 contre · 1 abstention
    29. L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 61 pour · 75 contre · 3 abstentions
    30. L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4 62 pour · 98 contre · 3 abstentions
    31. L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 47 pour · 103 contre · 13 abstentions
    32. L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4 35 pour · 106 contre · 19 abstentions
    33. L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4 30 pour · 106 contre · 16 abstentions
    34. L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4 62 pour · 99 contre · 8 abstentions
    35. L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4 63 pour · 98 contre · 3 abstentions
    36. L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4 65 pour · 96 contre · 4 abstentions
    37. L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4 67 pour · 96 contre · 2 abstentions
    38. L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4 63 pour · 93 contre · 5 abstentions
    39. L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4 62 pour · 100 contre · 5 abstentions
    40. L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 68 pour · 102 contre · 1 abstention
    41. L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4 66 pour · 109 contre · 0 abstention
  2. 9 amendements à l'article 3
    1. L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 67 pour · 98 contre · 5 abstentions
    2. L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3 72 pour · 96 contre · 3 abstentions
    3. L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3 71 pour · 94 contre · 2 abstentions
    4. L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3 72 pour · 104 contre · 2 abstentions
    5. L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3 68 pour · 102 contre · 4 abstentions
    6. L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3 67 pour · 100 contre · 4 abstentions
    7. L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3 72 pour · 102 contre · 2 abstentions
    8. L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3 70 pour · 103 contre · 2 abstentions
    9. L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3 70 pour · 107 contre · 3 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)