Scrutins

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 141 pour · 0 contre · 12 abstentions

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 170 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'article 3 57 pour · 37 contre · 0 abstention
3. L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
4. L'article premier 89 pour · 0 contre · 1 abstention
5. 14 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 33 pour · 23 contre · 34 abstentions
   2. L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 26 abstentions
   3. L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier 68 pour · 11 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier 58 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier 52 pour · 23 contre · 10 abstentions
   6. L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier 56 pour · 25 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier 43 pour · 40 contre · 7 abstentions
   8. L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 23 contre · 24 abstentions
   9. L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier 50 pour · 27 contre · 2 abstentions
   11. L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier 34 pour · 23 contre · 24 abstentions
   12. L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier 43 pour · 2 contre · 9 abstentions
   13. L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier 46 pour · 2 contre · 7 abstentions
   14. L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 1 contre · 4 abstentions

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis 80 pour · 29 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 111 pour · 0 contre · 0 abstention

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 94 pour · 38 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 6 contre · 64 abstentions