Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 173 pour · 85 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 140 pour · 32 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 49 pour · 27 contre · 22 abstentions
2. L'article 12 154 pour · 2 contre · 98 abstentions
3. L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 158 pour · 81 contre · 0 abstention
4. L'article 4 204 pour · 142 contre · 25 abstentions
5. L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 196 pour · 149 contre · 13 abstentions
6. 4 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 142 pour · 48 contre · 31 abstentions
   2. L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 74 pour · 63 contre · 57 abstentions
   3. L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 192 pour · 48 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 104 pour · 33 contre · 35 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 187 pour · 133 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 196 pour · 112 contre · 9 abstentions
3. 8 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 187 pour · 127 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 164 pour · 153 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 226 pour · 104 contre · 13 abstentions
   4. L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 166 pour · 3 contre · 108 abstentions
   5. L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 159 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 142 pour · 123 contre · 19 abstentions
   7. L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 207 pour · 96 contre · 8 abstentions
   8. L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 37 contre · 46 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 2 279 pour · 25 contre · 33 abstentions
2. L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 220 pour · 108 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 259 pour · 74 contre · 5 abstentions
4. L'article premier 229 pour · 50 contre · 0 abstention
5. L'article liminaire 118 pour · 112 contre · 84 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf 257 pour · 105 contre · 11 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 112 pour · 28 contre · 2 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 117 pour · 34 contre · 2 abstentions
2. L'article 4 104 pour · 26 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 102 pour · 26 contre · 1 abstention
4. L'article 2 104 pour · 25 contre · 2 abstentions
5. L'article 1er ter 101 pour · 25 contre · 3 abstentions
6. L'article 1er bis 107 pour · 27 contre · 2 abstentions
7. L'article premier 103 pour · 24 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 100 pour · 53 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 93 pour · 57 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 96 pour · 55 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 94 pour · 57 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 93 pour · 55 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 96 pour · 62 contre · 0 abstention

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 183 pour · 53 contre · 17 abstentions
2. L'article 6 59 pour · 15 contre · 54 abstentions
3. L'article 5 55 pour · 19 contre · 58 abstentions
4. L'article 4 96 pour · 24 contre · 8 abstentions
5. L'article 2 104 pour · 24 contre · 9 abstentions
6. L'article 1er bis 97 pour · 27 contre · 6 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'article premier 116 pour · 41 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 204 pour · 180 contre · 24 abstentions