Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 52 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 39 pour · 14 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 46 pour · 3 contre · 0 abstention
4. L'article 14 49 pour · 1 contre · 1 abstention
5. 3 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 42 pour · 13 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 44 pour · 15 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 43 pour · 8 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A 31 pour · 27 contre · 0 abstention
7. L'article 12 30 pour · 13 contre · 13 abstentions
8. L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 29 pour · 28 contre · 0 abstention

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 9 32 pour · 25 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis 38 pour · 15 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 25 pour · 15 contre · 10 abstentions
4. L'article 23 bis 44 pour · 0 contre · 9 abstentions
5. L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 40 pour · 15 contre · 0 abstention
6. L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 16 pour · 10 contre · 21 abstentions
7. L'article 22 bis 24 pour · 10 contre · 10 abstentions
8. L'article 22 bis A 30 pour · 4 contre · 1 abstention
9. L'article 22 17 pour · 8 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 44 pour · 1 contre · 2 abstentions
11. L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 24 pour · 17 contre · 4 abstentions
12. L'article 24 40 pour · 1 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 31 pour · 13 contre · 0 abstention
14. L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A 28 pour · 10 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 84 contre · 1 abstention

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 227 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 191 pour · 2 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier 101 pour · 75 contre · 10 abstentions
4. L'article premier 175 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier 174 pour · 0 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier 131 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'article 17 57 pour · 52 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 68 pour · 11 contre · 32 abstentions
3. L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 56 pour · 19 contre · 37 abstentions
4. L'article 15 ter 98 pour · 51 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter 91 pour · 28 contre · 32 abstentions
6. L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter 76 pour · 32 contre · 36 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D 74 pour · 4 contre · 31 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A 84 pour · 9 contre · 50 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 85 pour · 74 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 81 pour · 75 contre · 3 abstentions
3. Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 76 pour · 69 contre · 7 abstentions
4. L'article 15 105 pour · 97 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 77 pour · 75 contre · 4 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 82 pour · 37 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) 64 pour · 63 contre · 2 abstentions
3. L'article 4 undecies 48 pour · 28 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies 52 pour · 37 contre · 3 abstentions
5. L'article 4 decies 33 pour · 2 contre · 59 abstentions
6. L'article 4 nonies 63 pour · 1 contre · 23 abstentions