Scrutins

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Rejetés
   7 sous-amendements à l'amendement n° 23

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 52 pour · 110 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 51 pour · 112 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 107 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 45 pour · 105 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 110 contre · 1 abstention

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 136 pour · 88 contre · 0 abstention

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 157 pour · 101 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetés
   16 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique 74 pour · 139 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique 63 pour · 132 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique 70 pour · 164 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique 66 pour · 179 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique 90 pour · 154 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique 66 pour · 160 contre · 31 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique 91 pour · 159 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique 95 pour · 156 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique 96 pour · 161 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique 94 pour · 157 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique 102 pour · 144 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique 86 pour · 157 contre · 4 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique 58 pour · 96 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique 52 pour · 124 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique 85 pour · 157 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique 77 pour · 148 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis 43 pour · 74 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 23 104 pour · 7 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 17 pour · 92 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 22 68 pour · 54 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 55 pour · 68 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 60 pour · 55 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 20 60 pour · 55 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 26 pour · 58 contre · 12 abstentions

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 18 56 pour · 50 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis 57 pour · 51 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 15 57 pour · 54 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 44 pour · 59 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 14 33 pour · 53 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 13 93 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 49 pour · 33 contre · 12 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 61 pour · 38 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 12 undecies 39 pour · 24 contre · 50 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 84 pour · 22 contre · 5 abstentions
11. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 57 pour · 1 contre · 47 abstentions
12. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 91 pour · 12 contre · 7 abstentions
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies 55 pour · 57 contre · 2 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 12 sexies 59 pour · 54 contre · 1 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies 55 pour · 61 contre · 2 abstentions
16. ✓ Adopté L'article 11 bis 46 pour · 20 contre · 49 abstentions
17. ✓ Adopté L'article 11 79 pour · 26 contre · 0 abstention