Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis 25 pour · 17 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis 32 pour · 9 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 17 35 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 23 pour · 17 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 17 pour · 25 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 33 pour · 20 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 13 32 pour · 21 contre · 0 abstention
8. 3 amendements à l'article 13 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 56 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 18 pour · 18 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 19 pour · 27 contre · 2 abstentions

Voir les 33 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 28 pour · 15 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies 15 pour · 34 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 7 25 pour · 15 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 18 pour · 24 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 21 pour · 26 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 5 37 pour · 14 contre · 3 abstentions
7. 9 amendements à l'article 5 : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 31 pour · 19 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 19 pour · 29 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 21 pour · 32 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 27 pour · 18 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 11 pour · 36 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 25 pour · 15 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 13 pour · 11 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 18 pour · 32 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 21 pour · 34 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis 19 pour · 31 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté L'article 8 66 pour · 0 contre · 0 abstention
10. 8 amendements à l'article 8 : 4 adoptés, 4 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 16 pour · 33 contre · 4 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 16 pour · 31 contre · 3 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 28 pour · 26 contre · 15 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 29 pour · 40 contre · 1 abstention
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 26 pour · 1 contre · 36 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 18 pour · 28 contre · 7 abstentions
    7. ✓ Adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 45 pour · 1 contre · 17 abstentions
    8. ✓ Adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 30 pour · 25 contre · 16 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies 63 pour · 2 contre · 3 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater 26 pour · 32 contre · 4 abstentions
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater 12 pour · 40 contre · 7 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 2 bis 34 pour · 19 contre · 0 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis 20 pour · 35 contre · 0 abstention
16. ✓ Adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A 34 pour · 10 contre · 8 abstentions
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A 17 pour · 36 contre · 0 abstention
18. ✓ Adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter 17 pour · 15 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 62 pour · 69 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 9 185 pour · 104 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 186 pour · 101 contre · 14 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 191 pour · 42 contre · 71 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). 197 pour · 76 contre · 29 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). 193 pour · 79 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). 119 pour · 176 contre · 10 abstentions