Scrutins

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 122 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 52 pour · 109 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 109 pour · 187 contre · 6 abstentions

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 190 pour · 107 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 30

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 39 pour · 64 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 42 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 52 pour · 53 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 30 86 pour · 22 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 47 pour · 23 contre · 39 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 40 pour · 67 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter 38 pour · 65 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter 24 pour · 32 contre · 49 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 63 pour · 31 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 25 60 pour · 28 contre · 1 abstention

Voir les 36 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 42 pour · 39 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 24 bis 56 pour · 30 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis 27 pour · 58 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater 26 pour · 28 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 21 bis 80 pour · 20 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis 28 pour · 73 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 84 pour · 10 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater 32 pour · 73 contre · 1 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis 30 pour · 79 contre · 2 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis 24 pour · 85 contre · 4 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A 66 pour · 52 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis 44 pour · 39 contre · 32 abstentions
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis 39 pour · 53 contre · 1 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis 39 pour · 49 contre · 35 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis 33 pour · 91 contre · 1 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 43 pour · 49 contre · 35 abstentions
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 55 pour · 72 contre · 2 abstentions
18. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 19

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 51 pour · 76 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 49 pour · 78 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 21 pour · 90 contre · 4 abstentions
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis 41 pour · 84 contre · 1 abstention
20. ✕ Rejetés
    6 amendements après l'article 18

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 51 pour · 74 contre · 2 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 50 pour · 74 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 51 pour · 73 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 41 pour · 81 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 41 pour · 81 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 42 pour · 80 contre · 2 abstentions
21. ✓ Adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies 39 pour · 8 contre · 71 abstentions
22. ✓ Adopté L'article 17 quater 84 pour · 32 contre · 5 abstentions
23. ✓ Adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater 40 pour · 28 contre · 55 abstentions
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater 39 pour · 82 contre · 1 abstention
25. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter 61 pour · 60 contre · 1 abstention
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter 55 pour · 69 contre · 0 abstention
27. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 17 ter A

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A 24 pour · 79 contre · 8 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A 25 pour · 79 contre · 8 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A 26 pour · 78 contre · 10 abstentions