Scrutins

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Adopté L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 31 pour · 58 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 89 pour · 0 contre · 1 abstention
4. 35 amendements à l'article premier : 14 adoptés, 21 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 33 pour · 23 contre · 34 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 26 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier 68 pour · 11 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier 58 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier 52 pour · 23 contre · 10 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier 56 pour · 25 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 33 pour · 56 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier 43 pour · 40 contre · 7 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier 34 pour · 49 contre · 0 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 23 contre · 24 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 31 pour · 48 contre · 2 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier 28 pour · 51 contre · 0 abstention
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier 50 pour · 27 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier 25 pour · 53 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier 35 pour · 40 contre · 2 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier 34 pour · 23 contre · 24 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier 35 pour · 45 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier 32 pour · 46 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 42 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier 28 pour · 39 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 23 pour · 27 contre · 16 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier 21 pour · 37 contre · 2 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 22 pour · 39 contre · 2 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier 10 pour · 31 contre · 4 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier 20 pour · 41 contre · 9 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier 24 pour · 33 contre · 2 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier 15 pour · 43 contre · 0 abstention
   29. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier 43 pour · 2 contre · 9 abstentions
   30. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier 46 pour · 2 contre · 7 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier 18 pour · 21 contre · 16 abstentions
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier 12 pour · 34 contre · 7 abstentions
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier 7 pour · 32 contre · 10 abstentions
   34. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 1 contre · 4 abstentions
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier 18 pour · 27 contre · 2 abstentions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 103 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 130 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 111 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 65 pour · 2 contre · 4 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 59 pour · 175 contre · 2 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture 49 pour · 55 contre · 32 abstentions

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 7 abstentions