Scrutins

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 99 pour · 140 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 101 pour · 146 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters 94 pour · 142 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter 92 pour · 141 contre · 6 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 108 pour · 142 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 105 pour · 150 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis 109 pour · 146 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 106 pour · 147 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A 104 pour · 145 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejetés
   9 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier 99 pour · 149 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier 104 pour · 135 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier 99 pour · 128 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 139 contre · 83 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier 28 pour · 180 contre · 44 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier 104 pour · 145 contre · 1 abstention

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 155 pour · 85 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 85 pour · 153 contre · 4 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 161 pour · 56 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 43 pour · 163 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 148 pour · 49 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 33 pour · 120 contre · 42 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier 50 pour · 146 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier 43 pour · 154 contre · 3 abstentions

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 108 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 24 pour · 29 contre · 26 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 29 pour · 50 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 23 quater 58 pour · 11 contre · 21 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 23 ter 57 pour · 28 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter 29 pour · 46 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 23 bis 51 pour · 32 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 22 62 pour · 16 contre · 9 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 53 pour · 35 contre · 0 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 49 pour · 35 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 22 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 34 pour · 51 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 30 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 47 pour · 22 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 46 pour · 28 contre · 0 abstention
4. 4 amendements à l'article 22 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 27 pour · 45 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 33 pour · 39 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 39 pour · 12 contre · 10 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 30 pour · 16 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 22 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 106 pour · 16 contre · 12 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 72 pour · 57 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 49 pour · 91 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter 150 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 75 pour · 77 contre · 4 abstentions