Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 amendements à l'article 5 : 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 31 pour · 92 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 82 pour · 61 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 26 pour · 84 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 41 pour · 115 contre · 9 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 42 pour · 112 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 58 pour · 99 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 33 pour · 117 contre · 8 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 51 pour · 83 contre · 4 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 39 pour · 26 contre · 9 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 45 pour · 97 contre · 5 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 48 pour · 90 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 35 pour · 134 contre · 2 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 76 pour · 53 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 59 pour · 64 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 143 pour · 26 contre · 12 abstentions
4. 8 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 119 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier 85 pour · 76 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 41 pour · 118 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier 57 pour · 99 contre · 15 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier 114 pour · 35 contre · 16 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier 128 pour · 1 contre · 19 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier 21 pour · 100 contre · 12 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier 45 pour · 46 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 36 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier 38 pour · 114 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier 46 pour · 78 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 100 contre · 4 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 33 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 244 pour · 80 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier 163 pour · 164 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 233 pour · 84 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier 79 pour · 233 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier 68 pour · 219 contre · 3 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier 58 pour · 96 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier 60 pour · 56 contre · 58 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier 121 pour · 101 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier 67 pour · 148 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier 85 pour · 158 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier 63 pour · 172 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier 118 pour · 86 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier 63 pour · 171 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier 66 pour · 91 contre · 71 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier 86 pour · 123 contre · 18 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier 67 pour · 158 contre · 4 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 34

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 41 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 40 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 39 pour · 57 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis 95 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 31 bis 93 pour · 2 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 31 79 pour · 24 contre · 0 abstention