Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 23 pour · 143 contre · 1 abstention
2. 24 amendements à l'article 14 : 3 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 22 pour · 139 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 94 pour · 66 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 134 pour · 27 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 21 pour · 125 contre · 16 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 63 pour · 101 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 62 pour · 102 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 63 pour · 93 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 63 pour · 69 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 37 pour · 194 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 36 pour · 192 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 63 pour · 125 contre · 36 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 86 pour · 111 contre · 26 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 40 pour · 184 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 62 pour · 136 contre · 19 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 72 pour · 135 contre · 17 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 119 pour · 97 contre · 6 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 85 pour · 125 contre · 7 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 82 pour · 133 contre · 2 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 58 pour · 148 contre · 9 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 80 pour · 101 contre · 26 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 30 pour · 165 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 33 pour · 158 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 70 pour · 106 contre · 2 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 11 pour · 85 contre · 75 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 73 pour · 88 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 14

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 19 pour · 74 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 28 pour · 131 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 29 pour · 131 contre · 3 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture 186 pour · 60 contre · 29 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique 76 pour · 155 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique 54 pour · 168 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté L'article 10 45 pour · 21 contre · 8 abstentions
2. 17 amendements à l'article 10 : 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 17 pour · 54 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 28 pour · 42 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 27 pour · 42 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 20 pour · 36 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 17 pour · 59 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 6 pour · 70 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 17 pour · 62 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 23 pour · 61 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 22 pour · 72 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 23 pour · 71 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 25 pour · 70 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 25 pour · 74 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 24 pour · 71 contre · 0 abstention
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 40 pour · 32 contre · 25 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 39 pour · 60 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 15 pour · 84 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 26 pour · 75 contre · 0 abstention