Scrutins

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 43 pour · 49 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier 34 pour · 43 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 63 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier 17 pour · 66 contre · 0 abstention

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 5 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier 23 pour · 135 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier 29 pour · 120 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 141 pour · 8 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier 23 pour · 129 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 100 pour · 70 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 27 221 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 26 221 pour · 0 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 25 219 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 24 174 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 21 203 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 26 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 165 pour · 41 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 20 199 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 19 195 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 18 174 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 81 pour · 90 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 69 pour · 81 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis 84 pour · 3 contre · 55 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 17 81 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 96 pour · 86 contre · 7 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 46 pour · 29 contre · 111 abstentions
12. ✕ Rejetés
    5 amendements après l'article 16

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 91 pour · 106 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 93 pour · 97 contre · 2 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 95 pour · 95 contre · 2 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 94 pour · 96 contre · 2 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 91 pour · 91 contre · 5 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 16 141 pour · 11 contre · 24 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 88 pour · 77 contre · 7 abstentions
15. ✓ Adopté L'article 15 145 pour · 0 contre · 9 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 81 pour · 76 contre · 9 abstentions
17. ✓ Adopté L'article 14 bis 141 pour · 9 contre · 2 abstentions
18. ✓ Adopté L'article 13 ter 119 pour · 0 contre · 0 abstention
19. ✓ Adopté L'article 13 bis 169 pour · 19 contre · 2 abstentions
20. ✓ Adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis 114 pour · 74 contre · 0 abstention
21. ✓ Adopté L'amendement n° 34 après l'article 13 122 pour · 25 contre · 5 abstentions
22. ✓ Adopté L'article 13 146 pour · 0 contre · 0 abstention