Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 129 pour · 10 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis 93 pour · 79 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 37 pour · 135 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 32 pour · 130 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 158 pour · 264 contre · 3 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier 8 pour · 53 contre · 56 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 117 pour · 34 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 27 pour · 105 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 104 pour · 26 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 28 pour · 101 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 3 102 pour · 26 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 26 pour · 104 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 104 pour · 25 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 21 pour · 105 contre · 7 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 1er ter 101 pour · 25 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter 49 pour · 73 contre · 9 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis 107 pour · 27 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 24 pour · 99 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 103 pour · 24 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 96 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier 12 pour · 94 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier 19 pour · 94 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier 20 pour · 101 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier 22 pour · 94 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 111 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 9 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 32 pour · 32 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 55 pour · 12 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 31 pour · 8 contre · 23 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 38 pour · 10 contre · 20 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 4 49 pour · 14 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   12 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 24 pour · 39 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 17 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 49 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 12 pour · 49 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 14 pour · 48 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 13 pour · 49 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 13 pour · 47 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 21 pour · 46 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 43 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 17 pour · 35 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 2 62 pour · 0 contre · 6 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 10 pour · 58 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 27 pour · 28 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 15 pour · 53 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 14 pour · 54 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 15 pour · 53 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 65 pour · 1 contre · 11 abstentions