Scrutins

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 159 pour · 3 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 119 pour · 34 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 60 pour · 87 contre · 8 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 97 pour · 0 contre · 54 abstentions
5. 15 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier 55 pour · 85 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier 102 pour · 52 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier 113 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier 37 pour · 113 contre · 19 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier 37 pour · 112 contre · 17 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier 38 pour · 109 contre · 18 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier 22 pour · 117 contre · 5 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier 77 pour · 72 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier 65 pour · 79 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier 42 pour · 120 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier 35 pour · 128 contre · 4 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 46 pour · 47 contre · 45 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier 45 pour · 46 contre · 44 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier 43 pour · 46 contre · 44 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier 48 pour · 82 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Adopté L'article 3 33 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 30 pour · 23 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 43 pour · 14 contre · 0 abstention
4. 5 amendements à l'article 2 : 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 28 pour · 17 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 28 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 38 pour · 15 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 27 pour · 24 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 26 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 22 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 26 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 16 pour · 20 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 26 pour · 14 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 15 pour · 31 contre · 1 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier 36 pour · 12 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 113 pour · 3 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 36 pour · 71 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 92 pour · 9 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 28 pour · 63 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 86 pour · 5 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier 23 pour · 66 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier 27 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier 21 pour · 77 contre · 1 abstention

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 203 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 202 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 65 pour · 135 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 90 pour · 97 contre · 12 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 183 pour · 11 contre · 15 abstentions