Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

2 331 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Questions sociales et santé », du 28 octobre 2024 au 29 octobre 2026.

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Fin de vie

  1. 24 amendements à l'article 5 : 3 adoptés, 21 rejetés
    1. Adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 99 pour · 72 contre · 7 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 72 pour · 111 contre · 3 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 70 pour · 111 contre · 7 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 63 pour · 108 contre · 6 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 64 pour · 99 contre · 8 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 62 pour · 103 contre · 8 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 66 pour · 78 contre · 6 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 46 pour · 79 contre · 1 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 59 pour · 96 contre · 7 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 57 pour · 87 contre · 11 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 56 pour · 63 contre · 17 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 57 pour · 96 contre · 8 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 42 pour · 109 contre · 10 abstentions
    14. Rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 67 pour · 104 contre · 5 abstentions
    15. Rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 44 pour · 111 contre · 12 abstentions
    16. Rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 54 pour · 103 contre · 2 abstentions
    17. Rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 70 pour · 97 contre · 4 abstentions
    18. Rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 63 pour · 101 contre · 3 abstentions
    19. Rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 56 pour · 97 contre · 12 abstentions
    20. Rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 57 pour · 102 contre · 7 abstentions
    21. Rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 54 pour · 97 contre · 6 abstentions
    22. Rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 73 pour · 113 contre · 3 abstentions
    23. Adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 55 pour · 51 contre · 5 abstentions
    24. Adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 53 pour · 51 contre · 0 abstention

Fin de vie

  1. 20 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 19 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 64 pour · 123 contre · 4 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 83 pour · 111 contre · 8 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 70 pour · 129 contre · 8 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 44 pour · 180 contre · 33 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 103 pour · 153 contre · 8 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 99 pour · 164 contre · 4 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 102 pour · 163 contre · 18 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 107 pour · 166 contre · 9 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 74 pour · 198 contre · 6 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 122 pour · 137 contre · 4 abstentions
    11. Adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 227 pour · 24 contre · 21 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 111 pour · 146 contre · 13 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 111 pour · 151 contre · 9 abstentions
    14. Rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 111 pour · 134 contre · 3 abstentions
    15. Rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 87 pour · 152 contre · 8 abstentions
    16. Rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 102 pour · 129 contre · 7 abstentions
    17. Rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 45 pour · 174 contre · 24 abstentions
    18. Rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 93 pour · 142 contre · 10 abstentions
    19. Rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 101 pour · 134 contre · 6 abstentions
    20. Rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 97 pour · 149 contre · 13 abstentions
  2. Adopté L'article 4 164 pour · 103 contre · 7 abstentions
  3. Rejetés
    5 amendements à l'article 4
    1. Rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 88 pour · 162 contre · 23 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 76 pour · 138 contre · 12 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 73 pour · 133 contre · 27 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 60 pour · 132 contre · 37 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 58 pour · 131 contre · 38 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)