Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetés
   6 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.)

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 150 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 65 pour · 149 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 148 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 149 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 72 pour · 203 contre · 1 abstention

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre 98 pour · 224 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre 117 pour · 232 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre 105 pour · 234 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre 112 pour · 227 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 225 pour · 129 contre · 2 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Adopté L'article 2 62 pour · 24 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 28 pour · 55 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis 59 pour · 1 contre · 21 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 55 pour · 27 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 12

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 31 pour · 62 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 33 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 32 pour · 57 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 17 pour · 68 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 12 62 pour · 29 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 26 pour · 63 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 11 66 pour · 30 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 30 pour · 65 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 49 pour · 10 contre · 17 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 24 pour · 61 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 25 pour · 52 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 24 pour · 59 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 9 55 pour · 30 contre · 1 abstention

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 34 pour · 34 contre · 11 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 32 pour · 47 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 36 pour · 59 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 39 pour · 68 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 52 pour · 42 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 31 pour · 51 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 7 39 pour · 32 contre · 16 abstentions
5. 4 amendements à l'article 7 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 75 pour · 11 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 31 pour · 51 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 34 pour · 60 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 45 pour · 69 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'aticle 6 36 pour · 30 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 33 pour · 25 contre · 11 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 21 pour · 38 contre · 11 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 19 pour · 46 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 21 pour · 39 contre · 4 abstentions
11. ✓ Adopté L'article 5 34 pour · 27 contre · 0 abstention
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 28 pour · 34 contre · 0 abstention
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 26 pour · 33 contre · 3 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 4 62 pour · 0 contre · 0 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 23 pour · 32 contre · 0 abstention