Scrutins

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 45 contre · 44 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 44 pour · 103 contre · 47 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 37 pour · 138 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 46 pour · 124 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 93 pour · 44 contre · 42 abstentions
6. ✕ Rejetés
   17 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier 82 pour · 93 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 84 pour · 90 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 86 pour · 87 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 41 pour · 136 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier 43 pour · 136 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 136 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 137 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier 37 pour · 87 contre · 47 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 39 pour · 102 contre · 32 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier 40 pour · 82 contre · 38 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier 37 pour · 112 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier 24 pour · 110 contre · 7 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 26 pour · 108 contre · 7 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier 19 pour · 69 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 52 pour · 128 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier 33 pour · 144 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 32 pour · 141 contre · 6 abstentions

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier 51 pour · 114 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier 104 pour · 30 contre · 18 abstentions

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 96 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 89 pour · 0 contre · 15 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 38 pour · 63 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 27 pour · 73 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 35 pour · 65 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 bis 89 pour · 18 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis 68 pour · 35 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis 13 pour · 76 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 5 bis A 94 pour · 19 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A 60 pour · 63 contre · 3 abstentions

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A 18 pour · 103 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 5 103 pour · 0 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 5

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 48 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 34 pour · 79 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 44 pour · 69 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 116 pour · 1 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 39 pour · 82 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 3 64 pour · 60 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 43 pour · 28 contre · 52 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 50 pour · 56 contre · 12 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 2 108 pour · 21 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 96 contre · 12 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 87 contre · 12 abstentions
12. ✓ Adopté L'article premier 64 pour · 0 contre · 1 abstention