Scrutins

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. 3 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 26 pour · 39 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 5 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 26 pour · 46 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 24 pour · 45 contre · 6 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 24 pour · 39 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier 27 pour · 47 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier 26 pour · 48 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
2. 3 amendements après l'article 6 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 21 pour · 43 contre · 21 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 23 pour · 21 contre · 42 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 33 pour · 25 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 22 pour · 42 contre · 20 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 54 pour · 8 contre · 22 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 23 pour · 47 contre · 17 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 14 pour · 44 contre · 21 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 41 pour · 16 contre · 13 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 6 pour · 63 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 52 contre · 3 abstentions

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier 19 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier 24 pour · 40 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier 23 pour · 28 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 51 pour · 14 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier 21 pour · 34 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier 12 pour · 47 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier 17 pour · 31 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier 14 pour · 31 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 31 contre · 7 abstentions

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 35 pour · 100 contre · 36 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 236 pour · 0 contre · 0 abstention

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 187 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 8 160 pour · 10 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 83 pour · 87 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 90 pour · 79 contre · 0 abstention