Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 24 amendements après l'article 2 : 8 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 84 pour · 236 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 117 pour · 157 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 187 pour · 127 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 146 pour · 176 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 77 pour · 236 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 164 pour · 153 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 87 pour · 206 contre · 18 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 226 pour · 104 contre · 13 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 99 pour · 225 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 141 pour · 182 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 92 pour · 210 contre · 24 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 87 pour · 172 contre · 21 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 111 pour · 142 contre · 28 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 166 pour · 3 contre · 108 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 159 contre · 4 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 82 pour · 208 contre · 31 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 98 pour · 100 contre · 38 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 76 pour · 124 contre · 107 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 82 pour · 128 contre · 38 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 142 pour · 123 contre · 19 abstentions
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 207 pour · 96 contre · 8 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 152 pour · 156 contre · 4 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 82 pour · 186 contre · 46 abstentions
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 37 contre · 46 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 64 pour · 160 contre · 65 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 28 pour · 241 contre · 40 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 152 pour · 180 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 131 pour · 132 contre · 62 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 124 pour · 160 contre · 41 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 279 pour · 25 contre · 33 abstentions
4. 5 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 220 pour · 108 contre · 9 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 259 pour · 74 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 152 pour · 178 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 156 pour · 178 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 295 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 229 pour · 50 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier 50 pour · 208 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'article liminaire 118 pour · 112 contre · 84 abstentions
8. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article liminaire

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 259 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 213 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire 65 pour · 220 contre · 29 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 60 pour · 258 contre · 2 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 155 pour · 31 contre · 5 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf 257 pour · 105 contre · 11 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 130 pour · 0 contre · 0 abstention

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 65 pour · 41 contre · 52 abstentions

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 143 pour · 25 contre · 8 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 36 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 143 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre 80 pour · 3 contre · 40 abstentions