Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetés
   6 amendements après l'article 18

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 86 pour · 122 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 93 pour · 132 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 96 pour · 143 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 93 pour · 144 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 83 pour · 155 contre · 8 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 100 pour · 153 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 197 pour · 23 contre · 33 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 15

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 66 pour · 168 contre · 74 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 66 pour · 169 contre · 79 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 65 pour · 248 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 126 pour · 180 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 14 168 pour · 140 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 14

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 17 pour · 193 contre · 87 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 80 pour · 183 contre · 33 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 85 pour · 210 contre · 12 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 138 pour · 170 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 58 pour · 100 contre · 128 abstentions
8. ✓ Adoptés
   3 amendements après l'article 12

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 63 pour · 45 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 83 pour · 50 contre · 21 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 176 pour · 79 contre · 5 abstentions

Voir les 26 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 127 pour · 125 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 88 pour · 150 contre · 16 abstentions
3. 10 amendements après l'article 12 : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 79 pour · 83 contre · 70 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 54 pour · 175 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 55 pour · 171 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 67 pour · 155 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 73 pour · 143 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 85 pour · 160 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 90 pour · 177 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 87 pour · 177 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 98 pour · 158 contre · 11 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 145 pour · 109 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 12 147 pour · 119 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 118 pour · 137 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 67 pour · 142 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 53 pour · 150 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 81 pour · 111 contre · 4 abstentions
9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 80 pour · 116 contre · 4 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 54 pour · 144 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 51 pour · 130 contre · 3 abstentions
12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 75 pour · 93 contre · 9 abstentions
13. 5 amendements après l'article 11 : 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 37 pour · 120 contre · 3 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 202 pour · 4 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 32 pour · 168 contre · 4 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 35 pour · 166 contre · 8 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 19 pour · 44 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 176 pour · 161 contre · 58 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). 153 pour · 179 contre · 23 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 72 pour · 143 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 83 pour · 119 contre · 4 abstentions