Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 125 pour · 214 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 126 pour · 210 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 127 pour · 212 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 110 pour · 236 contre · 5 abstentions
   5. L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 19 pour · 241 contre · 69 abstentions
   6. L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 147 pour · 207 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 147 pour · 205 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 148 pour · 203 contre · 1 abstention
   9. L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 134 pour · 262 contre · 2 abstentions

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier 103 pour · 170 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier 104 pour · 164 contre · 4 abstentions
3. Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier 78 pour · 165 contre · 5 abstentions
4. L'article premier 134 pour · 144 contre · 5 abstentions

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 174 contre · 8 abstentions
2. L'article 3 148 pour · 173 contre · 6 abstentions
3. L'article 2 149 pour · 151 contre · 7 abstentions
4. Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis 114 pour · 184 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis 150 pour · 166 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis 151 pour · 153 contre · 6 abstentions
7. L'article premier 149 pour · 162 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 123 pour · 187 contre · 5 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 112 pour · 185 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées … 144 pour · 177 contre · 7 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. 27 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 92 pour · 101 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 102 pour · 110 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 96 pour · 121 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 98 pour · 118 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 113 pour · 164 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 123 pour · 161 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 115 pour · 166 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 79 pour · 177 contre · 22 abstentions
   9. L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 110 pour · 163 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 116 pour · 172 contre · 1 abstention
   11. L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 110 pour · 169 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 95 pour · 120 contre · 9 abstentions
   13. L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 69 pour · 125 contre · 6 abstentions
   14. L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 70 pour · 128 contre · 5 abstentions
   15. L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 70 pour · 90 contre · 3 abstentions
   16. L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 74 pour · 106 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 75 pour · 113 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 94 pour · 170 contre · 2 abstentions
   19. L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 87 pour · 166 contre · 2 abstentions
   20. L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 80 pour · 169 contre · 3 abstentions
   21. L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 74 pour · 129 contre · 3 abstentions
   22. L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 78 pour · 152 contre · 3 abstentions
   23. L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 41 pour · 229 contre · 2 abstentions
   24. L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 103 pour · 172 contre · 1 abstention
   25. L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 105 pour · 171 contre · 2 abstentions
   26. L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 103 pour · 169 contre · 2 abstentions
   27. L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 103 pour · 165 contre · 1 abstention