Scrutins

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 1er ter

   1. L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 26 pour · 139 contre · 82 abstentions
   2. L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 99 pour · 140 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 101 pour · 146 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters 94 pour · 142 contre · 9 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter 92 pour · 141 contre · 6 abstentions
4. 4 amendements à l'article 1er bis

   1. L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 108 pour · 142 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 105 pour · 150 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis 109 pour · 146 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 106 pour · 147 contre · 3 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A 104 pour · 145 contre · 5 abstentions
6. 9 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier 99 pour · 149 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier 104 pour · 135 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier 99 pour · 128 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 139 contre · 83 abstentions
   8. L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier 28 pour · 180 contre · 44 abstentions
   9. L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier 104 pour · 145 contre · 1 abstention

Restaurer l’autorité de l'État

1. L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique 31 pour · 45 contre · 0 abstention
2. L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique 32 pour · 50 contre · 0 abstention

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre 25 pour · 69 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 66 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 69 contre · 9 abstentions
4. L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 18 pour · 78 contre · 1 abstention
5. L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 30 pour · 59 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 19 pour · 57 contre · 12 abstentions
7. L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 20 pour · 64 contre · 1 abstention
8. 6 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 27 pour · 63 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 28 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 61 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 28 pour · 65 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 19 pour · 66 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 36 pour · 65 contre · 0 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier 31 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier 40 pour · 70 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 25 pour · 81 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier 28 pour · 62 contre · 11 abstentions
   6. L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier 28 pour · 90 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier 30 pour · 89 contre · 0 abstention
   8. L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier 44 pour · 72 contre · 0 abstention

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis 29 pour · 69 contre · 57 abstentions
2. L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis 24 pour · 71 contre · 56 abstentions
3. 3 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 40 pour · 73 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 21 pour · 112 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 22 pour · 111 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 21 pour · 95 contre · 18 abstentions
5. L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 20 pour · 98 contre · 16 abstentions
6. L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier 39 pour · 73 contre · 1 abstention