Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 191 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 144 pour · 33 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 75 pour · 40 contre · 9 abstentions

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 121 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article premier 121 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 86 pour · 29 contre · 24 abstentions
2. 3 amendements après l'article 3 bis

   1. L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis 69 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 46 pour · 45 contre · 28 abstentions
   3. L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 47 pour · 45 contre · 29 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis 74 pour · 44 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 52 pour · 39 contre · 25 abstentions
5. L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 48 pour · 46 contre · 30 abstentions
6. L'article 2 97 pour · 0 contre · 20 abstentions
7. L'article premier 99 pour · 0 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 82 pour · 37 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) 64 pour · 63 contre · 2 abstentions
3. L'article 4 undecies 48 pour · 28 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies 52 pour · 37 contre · 3 abstentions
5. L'article 4 decies 33 pour · 2 contre · 59 abstentions
6. L'article 4 nonies 63 pour · 1 contre · 23 abstentions
7. L'article 4 sexies 78 pour · 2 contre · 17 abstentions
8. L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies 75 pour · 11 contre · 9 abstentions

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) 67 pour · 30 contre · 5 abstentions
2. L'article 4 quater B 54 pour · 21 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A 88 pour · 28 contre · 2 abstentions
4. L'article 4 quater A 90 pour · 26 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A 61 pour · 53 contre · 2 abstentions
6. L'article 4 bis 87 pour · 23 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 4 bis

   1. L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis 82 pour · 26 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 56 pour · 50 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis 57 pour · 54 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A 61 pour · 38 contre · 4 abstentions
9. L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 89 pour · 28 contre · 4 abstentions
10. L'article 4 90 pour · 26 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 55 pour · 38 contre · 3 abstentions
12. L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 78 pour · 12 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article 3 quater

   1. L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater 91 pour · 56 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater 105 pour · 0 contre · 49 abstentions
   3. L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater 104 pour · 3 contre · 42 abstentions
2. L'article 3 quater 102 pour · 50 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater 97 pour · 54 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater 106 pour · 3 contre · 45 abstentions
5. L'article 3 ter 77 pour · 44 contre · 9 abstentions
6. L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis 52 pour · 50 contre · 49 abstentions
7. L'article 3 bis 83 pour · 16 contre · 20 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis 44 pour · 27 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B 44 pour · 30 contre · 2 abstentions
3. L'article 2 quinquies 48 pour · 31 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A 48 pour · 22 contre · 14 abstentions