Scrutins

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. L'article premier 55 pour · 27 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'article 12 62 pour · 29 contre · 1 abstention
2. L'article 11 66 pour · 30 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 49 pour · 10 contre · 17 abstentions
4. L'article 9 55 pour · 30 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 52 pour · 42 contre · 0 abstention
6. L'article 7 39 pour · 32 contre · 16 abstentions
7. L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 75 pour · 11 contre · 3 abstentions
8. L'aticle 6 36 pour · 30 contre · 2 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 33 pour · 25 contre · 11 abstentions
2. L'article 5 34 pour · 27 contre · 0 abstention
3. L'article 4 62 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 3 35 pour · 23 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 26 pour · 25 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 37 pour · 6 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 26 pour · 9 contre · 2 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 45 pour · 26 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis 78 pour · 1 contre · 38 abstentions
3. L'article 2 86 pour · 41 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 112 pour · 5 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 42 pour · 38 contre · 21 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 292 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'article premier 186 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier 172 pour · 3 contre · 10 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 2 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis 47 pour · 2 contre · 15 abstentions
3. L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis 30 pour · 25 contre · 15 abstentions
4. L'article 10 bis B 42 pour · 19 contre · 1 abstention
5. L'article 10 bis A 49 pour · 12 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A 44 pour · 21 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 38 pour · 26 contre · 4 abstentions
8. L'article 9 52 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 79 pour · 1 contre · 0 abstention
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373

   1. Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 50 pour · 27 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 47 pour · 28 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 52 pour · 24 contre · 3 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 19 pour · 8 contre · 24 abstentions
4. L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 24 pour · 4 contre · 0 abstention
5. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 35 pour · 23 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 51 pour · 6 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 32 pour · 5 contre · 18 abstentions
   4. L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 37 pour · 22 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 44 pour · 5 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 28 pour · 23 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 25 pour · 17 contre · 13 abstentions
8. L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter 26 pour · 16 contre · 10 abstentions
9. L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis 24 pour · 18 contre · 10 abstentions
10. L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis 45 pour · 0 contre · 3 abstentions