Scrutins

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 446 pour · 2 contre · 110 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 100 pour · 70 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 27 221 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 26 221 pour · 0 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 25 219 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 24 174 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 21 203 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 34 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 165 pour · 41 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 20 199 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 19 195 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 18 174 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 81 pour · 90 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 69 pour · 81 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis 84 pour · 3 contre · 55 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 17 81 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 96 pour · 86 contre · 7 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 46 pour · 29 contre · 111 abstentions
12. ✕ Rejetés
    5 amendements après l'article 16

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 91 pour · 106 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 93 pour · 97 contre · 2 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 95 pour · 95 contre · 2 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 94 pour · 96 contre · 2 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 91 pour · 91 contre · 5 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 16 141 pour · 11 contre · 24 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 88 pour · 77 contre · 7 abstentions
15. ✓ Adopté L'article 15 145 pour · 0 contre · 9 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 81 pour · 76 contre · 9 abstentions
17. ✓ Adopté L'article 14 bis 141 pour · 9 contre · 2 abstentions
18. ✓ Adopté L'article 13 ter 119 pour · 0 contre · 0 abstention
19. ✓ Adopté L'article 13 bis 169 pour · 19 contre · 2 abstentions
20. ✓ Adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis 114 pour · 74 contre · 0 abstention
21. ✓ Adopté L'amendement n° 34 après l'article 13 122 pour · 25 contre · 5 abstentions
22. ✓ Adopté L'article 13 146 pour · 0 contre · 0 abstention
23. ✓ Adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 53 pour · 47 contre · 18 abstentions
24. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 57 pour · 53 contre · 11 abstentions
25. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 30 pour · 40 contre · 44 abstentions
26. ✓ Adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 49 pour · 45 contre · 10 abstentions
27. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 54 pour · 62 contre · 12 abstentions
28. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 166 pour · 1 contre · 45 abstentions
29. ✓ Adopté L'article 9 86 pour · 30 contre · 1 abstention
30. ✓ Adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 68 pour · 44 contre · 2 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté L'article 7 74 pour · 0 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 99 pour · 0 contre · 17 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 5 115 pour · 0 contre · 15 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 33 pour · 102 contre · 11 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 125 pour · 0 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 57 pour · 37 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 129 pour · 0 contre · 0 abstention