Scrutins

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 7 amendements à l'article 21 : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 39 pour · 16 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 17 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 17 pour · 41 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 27 pour · 21 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 27 pour · 30 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 18 pour · 42 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 57 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 24 pour · 36 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 24 pour · 36 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter 19 pour · 42 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis 18 pour · 36 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 40 pour · 19 contre · 4 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 11 amendements à l'article 10 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 54 pour · 33 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 44 pour · 58 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 35 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 45 pour · 58 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 41 pour · 60 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 49 pour · 58 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 40 pour · 84 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 54 pour · 67 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 44 pour · 59 contre · 12 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 45 pour · 78 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 40 pour · 85 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 45 pour · 58 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 11

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 50 pour · 53 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 43 pour · 64 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 42 pour · 56 contre · 6 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 103 pour · 38 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis 35 pour · 66 contre · 25 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis 53 pour · 78 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 95 pour · 62 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 52 pour · 105 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 50 pour · 103 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 53 pour · 104 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 60 pour · 97 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 83 pour · 74 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 47 pour · 109 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 46 pour · 115 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 5

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 54 pour · 112 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 49 pour · 108 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 53 pour · 105 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 58 pour · 91 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 47 pour · 94 contre · 2 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 2 bis A

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A 20 pour · 65 contre · 46 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A 40 pour · 84 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A 43 pour · 88 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A 19 pour · 137 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A 10 pour · 175 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 37 pour · 87 contre · 26 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 57 pour · 76 contre · 2 abstentions