Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 122 pour · 95 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 127 pour · 94 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 84 pour · 146 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 48 pour · 145 contre · 11 abstentions
5. 3 amendements après l'article 35 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 84 pour · 117 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 45 pour · 57 contre · 75 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 97 pour · 23 contre · 72 abstentions
6. ✕ Rejeté L'article 35 63 pour · 95 contre · 26 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 58 pour · 50 contre · 41 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 34 123 pour · 1 contre · 74 abstentions

Voir les 40 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 68 pour · 60 contre · 67 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 33 106 pour · 1 contre · 96 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 202 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 98 pour · 90 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 64 pour · 52 contre · 54 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 31 107 pour · 91 contre · 5 abstentions
7. 4 amendements à l'article 31 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 105 pour · 102 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 79 pour · 123 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 96 pour · 110 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 91 pour · 112 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 10 pour · 137 contre · 81 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 21 pour · 132 contre · 79 abstentions
10. ✕ Rejeté L'article 30 106 pour · 130 contre · 0 abstention
11. 12 amendements à l'article 30 : 1 adopté, 11 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 82 pour · 152 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 99 pour · 132 contre · 4 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 63 pour · 157 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 81 pour · 141 contre · 3 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 90 pour · 117 contre · 9 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 70 pour · 131 contre · 0 abstention
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 86 pour · 102 contre · 7 abstentions
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 85 pour · 99 contre · 6 abstentions
    9. ✓ Adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 97 pour · 94 contre · 3 abstentions
    10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 77 pour · 101 contre · 5 abstentions
    11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 40 pour · 59 contre · 3 abstentions
    12. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 82 pour · 91 contre · 12 abstentions
12. 8 amendements après l'article 29 : 5 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 77 pour · 49 contre · 67 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 69 pour · 96 contre · 12 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 75 pour · 62 contre · 65 abstentions
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 78 pour · 42 contre · 80 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 67 pour · 128 contre · 3 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 67 pour · 118 contre · 4 abstentions
    7. ✓ Adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 97 pour · 27 contre · 70 abstentions
    8. ✓ Adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 137 pour · 50 contre · 2 abstentions
13. ✓ Adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 102 pour · 17 contre · 28 abstentions
14. 6 amendements après l'article 27 : 1 adopté, 5 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 85 pour · 34 contre · 65 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 60 pour · 125 contre · 3 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 71 pour · 101 contre · 10 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 63 pour · 111 contre · 7 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 58 pour · 114 contre · 4 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 79 pour · 106 contre · 5 abstentions