Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 15 amendements après l'article 12 : 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 99 pour · 67 contre · 21 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 37 pour · 125 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 39 pour · 142 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 45 pour · 131 contre · 20 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 41 pour · 129 contre · 20 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 42 pour · 124 contre · 18 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 47 pour · 123 contre · 10 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 42 pour · 126 contre · 13 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 68 pour · 120 contre · 13 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 67 pour · 72 contre · 57 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 68 pour · 120 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 68 pour · 123 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 61 pour · 65 contre · 58 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 126 pour · 63 contre · 2 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 126 pour · 40 contre · 16 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 66 pour · 37 contre · 87 abstentions
3. 14 amendements après l'article 12 : 6 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 125 pour · 5 contre · 53 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 63 pour · 99 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 62 pour · 117 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 63 pour · 118 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 62 pour · 126 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 76 pour · 88 contre · 9 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 141 pour · 13 contre · 13 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 34 pour · 72 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 57 pour · 116 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 61 pour · 118 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 78 pour · 68 contre · 61 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 141 pour · 56 contre · 6 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 120 pour · 73 contre · 7 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 152 pour · 51 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 138 pour · 70 contre · 5 abstentions
5. 9 amendements après l'article 10 : 7 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 136 pour · 62 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 45 pour · 136 contre · 18 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 211 pour · 0 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 93 pour · 118 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 68 pour · 53 contre · 82 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 79 pour · 76 contre · 23 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 129 pour · 66 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 155 pour · 25 contre · 2 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 206 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 205 pour · 0 contre · 0 abstention
7. 6 amendements après l'article 10 : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 76 pour · 124 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 54 pour · 112 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 54 pour · 52 contre · 58 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 46 pour · 42 contre · 69 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 143 pour · 16 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 44 pour · 47 contre · 54 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 10 210 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 95 pour · 85 contre · 22 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 160 pour · 42 contre · 4 abstentions