Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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332 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 16 mai 2025 au 27 mai 2025.

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Fin de vie

  1. Adopté L'article 12 77 pour · 14 contre · 28 abstentions
  2. 6 amendements à l'article 12 : 1 adopté, 5 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 39 pour · 68 contre · 6 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 37 pour · 77 contre · 4 abstentions
    3. Adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 101 pour · 6 contre · 5 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 33 pour · 78 contre · 2 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 36 pour · 75 contre · 2 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 32 pour · 77 contre · 5 abstentions
  3. Adopté L'article 11 99 pour · 15 contre · 2 abstentions
  4. Rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 31 pour · 83 contre · 2 abstentions
  5. Rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 36 pour · 64 contre · 2 abstentions
  6. Rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 43 pour · 46 contre · 7 abstentions
  7. Adopté L'article 10 87 pour · 48 contre · 0 abstention
  8. Rejetés
    17 amendements à l'article 10
    1. Rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 39 pour · 86 contre · 10 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 36 pour · 86 contre · 10 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 42 pour · 81 contre · 6 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 40 pour · 81 contre · 6 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 42 pour · 86 contre · 2 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 39 pour · 75 contre · 7 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 36 pour · 76 contre · 9 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 36 pour · 83 contre · 4 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 39 pour · 80 contre · 3 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 41 pour · 86 contre · 3 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 40 pour · 86 contre · 4 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 33 pour · 83 contre · 5 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 35 pour · 80 contre · 2 abstentions
    14. Rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 34 pour · 76 contre · 2 abstentions
    15. Rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 33 pour · 83 contre · 6 abstentions
    16. Rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 7 pour · 80 contre · 33 abstentions
    17. Rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 45 pour · 65 contre · 2 abstentions
Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. Adopté L'article 9 38 pour · 19 contre · 0 abstention
  2. 17 amendements à l'article 9 : 4 adoptés, 13 rejetés
    1. Adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 67 pour · 58 contre · 3 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 47 pour · 79 contre · 3 abstentions
    3. Adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 122 pour · 1 contre · 10 abstentions
    4. Adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 67 pour · 57 contre · 6 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 43 pour · 92 contre · 3 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 37 pour · 87 contre · 17 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 24 pour · 85 contre · 33 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 55 pour · 85 contre · 2 abstentions
    9. Adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 89 pour · 45 contre · 9 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 46 pour · 85 contre · 11 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 55 pour · 87 contre · 2 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 48 pour · 75 contre · 2 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 43 pour · 76 contre · 3 abstentions
    14. Rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 44 pour · 72 contre · 2 abstentions
    15. Rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 47 pour · 68 contre · 5 abstentions
    16. Rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 44 pour · 78 contre · 6 abstentions
    17. Rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 50 pour · 85 contre · 0 abstention
  3. Adopté L'article 8 71 pour · 45 contre · 4 abstentions
  4. Rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 40 pour · 73 contre · 2 abstentions
  5. Rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 15 pour · 22 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)