Scrutins

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 246 pour · 99 contre · 0 abstention

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 98 pour · 229 contre · 15 abstentions

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

1. ✓ Adopté L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 196 pour · 116 contre · 30 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 196 pour · 116 contre · 30 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 197 pour · 117 contre · 28 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 189 pour · 123 contre · 30 abstentions

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article … 177 pour · 142 contre · 22 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 195 pour · 111 contre · 35 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 192 pour · 113 contre · 35 abstentions

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 331 pour · 0 contre · 13 abstentions

Redressement de la justice

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 68 pour · 224 contre · 15 abstentions

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

1. ✕ Rejeté L'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 156 pour · 169 contre · 0 abstention