Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Sous-amendement n° 543 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 194 pour · 55 contre · 94 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 153 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 242 pour · 95 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 179 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 317 pour · 26 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 163 · après l'article 4 ter · projet de loi de finances rectificative pour 2022 101 pour · 239 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 252, 530 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 90 pour · 239 contre · 14 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 490 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 91 pour · 239 contre · 14 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 58 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 4 pour · 196 contre · 144 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 222 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 105 pour · 238 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022 196 pour · 147 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 173 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022 77 pour · 251 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 185 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022 182 pour · 146 contre · 15 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 203 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022 149 pour · 193 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 147, 237, 377 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 91 pour · 197 contre · 55 abstentions
6. ✓ Adopté Amendement n° 154 · à l'article 1er E · projet de loi de finances rectificative pour 2022 144 pour · 116 contre · 83 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 250 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2022 101 pour · 181 contre · 60 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendements n° 249, 320 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2022 155 pour · 182 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 186, 221 · à l'article 18 bis · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 91 pour · 247 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 207 · à l'article 10 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 15 pour · 239 contre · 89 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 83 · à l'article 5 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 144 pour · 185 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté Article 1er bis · projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir … 200 pour · 91 contre · 52 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 124, 156, 454 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 105 pour · 200 contre · 38 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 118, 168, 360 · avant l'article 1er · projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir … 103 pour · 235 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre … 209 pour · 30 contre · 104 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de … 323 pour · 17 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … 189 pour · 33 contre · 120 abstentions
2. ✓ Adopté Article 2 bis · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … 229 pour · 90 contre · 20 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 52, 60 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … 104 pour · 230 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … 236 pour · 27 contre · 80 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 36, 54, 6 · à l'article 2 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … 151 pour · 187 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 57 pour · 235 contre · 51 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat … 216 pour · 24 contre · 81 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation 203 pour · 130 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien … 103 pour · 165 contre · 72 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien … 103 pour · 165 contre · 72 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 7 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de … 91 pour · 238 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté Article 5 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de … 91 pour · 238 contre · 14 abstentions
5. ✕ Rejeté Article 4 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de … 76 pour · 253 contre · 14 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article 3 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de … 78 pour · 264 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de … 91 pour · 238 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant … 268 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 1, 18, 5 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant … 237 pour · 57 contre · 50 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire 214 pour · 128 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article … 247 pour · 66 contre · 29 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article … 66 pour · 248 contre · 29 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement 206 pour · 129 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des … 345 pour · 0 contre · 0 abstention

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Adoptée La motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par … 208 pour · 129 contre · 7 abstentions