Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 231 pour · 100 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 13 pour · 210 contre · 120 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 122 pour · 210 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 99 pour · 228 contre · 13 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 35 pour · 241 contre · 64 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 214 pour · 127 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 221 pour · 102 contre · 20 abstentions
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain … 122 pour · 207 contre · 11 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° … 112 pour · 223 contre · 5 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 229 pour · 108 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 228 pour · 109 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis 16 pour · 261 contre · 63 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis 241 pour · 2 contre · 97 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 53 contre · 61 abstentions
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 82 contre · 32 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 114 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 235 pour · 105 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 51 pour · 287 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 34 pour · 186 contre · 120 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 216 pour · 119 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° … 133 pour · 202 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié … 60 pour · 271 contre · 12 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 341 pour · 0 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 208 pour · 38 contre · 94 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 243 pour · 97 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses … 243 pour · 97 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 20 pour · 320 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° … 31 pour · 287 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater 132 pour · 186 contre · 25 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater 131 pour · 182 contre · 27 abstentions

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Adoptée La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes … 287 pour · 53 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 335 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 38 abstentions

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 257 pour · 16 contre · 64 abstentions