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Sénat · depuis octobre 2006
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280 scrutins publics du Sénat, sur les textes que le Sénat classe dans « Économie et finances, fiscalité », du 31 mars 2011 au 3 novembre 2026.
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Projet de loi de finances pour 2026
- Rejeté L'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 102 pour · 206 contre · 36 abstentions
- Rejeté L'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 101 pour · 224 contre · 19 abstentions
- Rejeté L'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 101 pour · 224 contre · 19 abstentions
- Rejeté L'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 123 pour · 205 contre · 16 abstentions
- Rejeté L'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 137 pour · 207 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » … 137 pour · 207 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » … 137 pour · 207 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 137 pour · 206 contre · 1 abstention
Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
- Rejeté Les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur … 137 pour · 207 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à … 322 pour · 19 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et … 133 pour · 208 contre · 0 abstention
- Rejeté Les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur … 115 pour · 225 contre · 1 abstention
- Adopté Les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de … 242 pour · 16 contre · 83 abstentions
- Adopté Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative … 208 pour · 117 contre · 16 abstentions
- Rejeté L'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état … 116 pour · 206 contre · 19 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen … 135 pour · 206 contre · 0 abstention
- Rejeté Les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et … 134 pour · 205 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et … 135 pour · 206 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état … 1 pour · 323 contre · 17 abstentions
- Adopté L'ensemble de la première partie 198 pour · 105 contre · 42 abstentions
- Adopté L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 240 pour · 100 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies 166 pour · 174 contre · 1 abstention
- Adopté L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies 222 pour · 100 contre · 3 abstentions
- Adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies 216 pour · 122 contre · 3 abstentions
Projet de loi de finances pour 2026
- Adopté L'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 298 pour · 22 contre · 22 abstentions
- Adopté Les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs … 228 pour · 46 contre · 71 abstentions
- Adopté L'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 324 pour · 3 contre · 15 abstentions
- Adopté Les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 338 pour · 3 contre · 3 abstentions
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 239 pour · 37 contre · 69 abstentions
Projet de loi de finances pour 2026
- Rejeté Les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs … 127 pour · 210 contre · 7 abstentions
- Adopté Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 202 pour · 118 contre · 21 abstentions
- Adopté L'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 175 pour · 166 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 124 pour · 217 contre · 0 abstention
Projet de loi de finances pour 2026
- Adopté Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres … 204 pour · 135 contre · 1 abstention
- Rejeté Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses … 32 pour · 309 contre · 0 abstention
- Rejeté Les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 122 pour · 221 contre · 2 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les … 128 pour · 194 contre · 23 abstentions
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 104 contre · 15 abstentions
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 239 pour · 32 contre · 70 abstentions
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Rejetés
4 amendements à l'article 8
- Rejeté L'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 3 pour · 306 contre · 34 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 116 pour · 227 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 103 pour · 240 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 103 pour · 239 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'article 4 constituant l'ensemble 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'article 3 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'article 2 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)