Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état … 115 pour · 225 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel … 115 pour · 225 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° … 114 pour · 226 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B 2 pour · 320 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 222 pour · 101 contre · 17 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté Les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B 228 pour · 112 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique … 112 pour · 228 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission … 207 pour · 112 contre · 21 abstentions

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, … 220 pour · 117 contre · 3 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 345 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de … 183 pour · 127 contre · 33 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 243 pour · 97 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à … 98 pour · 228 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration … 98 pour · 227 contre · 15 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B 112 pour · 213 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B 113 pour · 230 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 210 pour · 127 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « … 204 pour · 106 contre · 30 abstentions
5. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 201 pour · 126 contre · 13 abstentions
6. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission … 340 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état … 115 pour · 228 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de … 193 pour · 116 contre · 34 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B 228 pour · 116 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'ensemble de la première partie 200 pour · 15 contre · 30 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire 223 pour · 14 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41 223 pour · 14 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40 228 pour · 14 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter 228 pour · 14 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis 224 pour · 17 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater 207 pour · 32 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26 228 pour · 14 contre · 0 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies 227 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis 226 pour · 14 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter 204 pour · 14 contre · 24 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater 224 pour · 16 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter 224 pour · 16 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis 224 pour · 16 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater 205 pour · 34 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis 210 pour · 32 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 14 bis 206 pour · 34 contre · 2 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies 225 pour · 16 contre · 1 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies 225 pour · 16 contre · 1 abstention
12. ✓ Adopté L'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter 228 pour · 14 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis 226 pour · 16 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies 207 pour · 35 contre · 0 abstention
15. ✓ Adopté L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 228 pour · 14 contre · 0 abstention
16. ✓ Adopté L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis 227 pour · 15 contre · 0 abstention
17. ✓ Adopté L'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 7 228 pour · 14 contre · 0 abstention
18. ✓ Adopté L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies 226 pour · 14 contre · 2 abstentions