Scrutins

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

1. L'article 4 constituant l'ensemble 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
2. L'article 3 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
3. L'article 2 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
4. L'article 1er 107 pour · 235 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. 3 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique 105 pour · 226 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
2. Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du … 106 pour · 225 contre · 10 abstentions
3. La motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 101 pour · 225 contre · 15 abstentions

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

1. L'article 2 115 pour · 226 contre · 0 abstention
2. L'article 1er 115 pour · 225 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. L'article 3 98 pour · 233 contre · 0 abstention
2. L'article 2 113 pour · 218 contre · 0 abstention
3. L'article 1er 98 pour · 233 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 34 pour · 233 contre · 64 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et … 116 pour · 210 contre · 15 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 113 pour · 228 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 38 pour · 189 contre · 114 abstentions

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. 3 amendements à l'article 1er

   1. L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er 101 pour · 240 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er 25 pour · 299 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 99 pour · 241 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 … 140 pour · 199 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 226 contre · 79 abstentions

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

1. L'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 156 pour · 169 contre · 0 abstention