Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 343, 502, 597 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la consommation 189 pour · 157 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 238 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la consommation 207 pour · 139 contre · 0 abstention
3. Article 1er · projet de loi relatif à la consommation 177 pour · 129 contre · 33 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 168 pour · 155 contre · 24 abstentions
2. Article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 165 pour · 157 contre · 25 abstentions
3. Amendements n° 32, 2 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 193 pour · 16 contre · 138 abstentions
4. Amendements n° 1, 31 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 165 pour · 157 contre · 25 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … 172 pour · 137 contre · 33 abstentions
2. Amendement n° 18 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … 187 pour · 137 contre · 20 abstentions
3. Sous-amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … 186 pour · 136 contre · 22 abstentions
4. Article 1er · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … 177 pour · 140 contre · 29 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars … 346 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 2, 7 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier 180 pour · 0 contre · 157 abstentions
2. Amendements n° 4, 95, 130 · à l'article 13 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 186 pour · 158 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 3, 94, 115 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 186 pour · 146 contre · 13 abstentions

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1. Amendement n° 28 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 187 pour · 159 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats … 191 pour · 154 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 50, 90 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 172 pour · 170 contre · 3 abstentions
2. Ensemble · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 184 pour · 141 contre · 22 abstentions
3. Amendements n° 23, 88 · après l'article 4 bis · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 344 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. Amendement n° 81 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 200 pour · 139 contre · 1 abstention

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1. Sous-amendement n° 186 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 187 pour · 158 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 79 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 178 pour · 164 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 78 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 181 pour · 163 contre · 2 abstentions
4. Amendement n° 185 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 184 pour · 161 contre · 0 abstention

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1. Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 187 pour · 158 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … 185 pour · 21 contre · 140 abstentions
2. Amendement n° 17 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … 185 pour · 161 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la … 161 pour · 157 contre · 30 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 176 pour · 168 contre · 2 abstentions
2. Article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 176 pour · 136 contre · 2 abstentions
3. Article 20 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 176 pour · 137 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 175 pour · 171 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 172 pour · 157 contre · 19 abstentions
2. Amendement n° 12 · après l'article 42 A · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 207 pour · 118 contre · 21 abstentions
3. Amendement n° 298 · à l'article 25 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 188 pour · 158 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 175 pour · 170 contre · 2 abstentions
2. Article 4 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 177 pour · 168 contre · 1 abstention
3. Article 3 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 175 pour · 168 contre · 0 abstention
4. Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 176 pour · 170 contre · 0 abstention
5. Amendements n° 17, 21, 49 · après l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 325 pour · 20 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 34 · après l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 188 pour · 158 contre · 0 abstention
7. Article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 176 pour · 169 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique 326 pour · 20 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 182 pour · 38 contre · 125 abstentions

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1. Article 31 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 309 pour · 23 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 7 · après l'article 13 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 177 pour · 142 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 23, 230, 447 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 161 pour · 156 contre · 28 abstentions

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1. Amendement n° 611 · à l'article 4 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 197 pour · 143 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la … 309 pour · 34 contre · 3 abstentions