Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 138 contre · 16 abstentions
2. Amendement n° 258 · avant l'article 44 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 154 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 75 · après l'article 41 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 144 contre · 0 abstention
4. Article 34 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 196 pour · 144 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 74 · à l'article 34 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 32 bis · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
2. Article 32 bis · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 259 · après l'article 32 K · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
4. Article 32 I · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
5. Article 32 G · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
6. Article 31 bis · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
7. Article 30 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 268 · à l'article 28 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 20 bis · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 197 pour · 144 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 16 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 80 · à l'article 14 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 198 pour · 124 contre · 20 abstentions
3. Article 12 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 311 pour · 20 contre · 10 abstentions
4. Article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 1017 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 144 contre · 10 abstentions
6. Article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 2 abstentions
7. Amendement n° 1018 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
8. Article 10 A · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 7 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 20 contre · 134 abstentions
2. Article 7 C · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
3. Article 7 B · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 186 pour · 138 contre · 17 abstentions
4. Article 7 A · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 186 pour · 153 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 255 · avant l'article 7 A · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 186 pour · 153 contre · 2 abstentions
6. Amendement n° 254 · à l'article 4 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 143 contre · 11 abstentions
7. Article 3 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 310 pour · 21 contre · 10 abstentions
8. Amendement n° 252 · après l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 186 pour · 153 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 91 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 109 contre · 46 abstentions
3. Amendement n° 5 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 1006 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 992 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 152 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 155 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de … 301 pour · 16 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives … 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural 191 pour · 148 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 186 pour · 129 contre · 27 abstentions
2. Amendement n° 28 · après l'article 11 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 203 pour · 128 contre · 11 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 200 pour · 142 contre · 1 abstention
2. L'article 1er 200 pour · 3 contre · 140 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de … 333 pour · 10 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 156 pour · 52 contre · 133 abstentions
2. Amendements n° 104, 299 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 263 pour · 48 contre · 25 abstentions
3. Sous-amendements n° 104, 299, 317 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 153 pour · 59 contre · 124 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 81, 143 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 219 pour · 119 contre · 3 abstentions
2. Sous-amendement n° 307 · à l'article 32 bis · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 219 pour · 99 contre · 23 abstentions