Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 229 pour · 51 contre · 63 abstentions
2. Amendement n° II-442 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 200 pour · 25 contre · 118 abstentions
3. Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 316 pour · 27 contre · 0 abstention
4. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 252 pour · 16 contre · 76 abstentions

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 216 pour · 91 contre · 37 abstentions

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1. Amendement n° I-1686 · à l'article 5 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 142 pour · 133 contre · 68 abstentions

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1. Amendement n° I-98 · à l'article 3 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 228 pour · 115 contre · 0 abstention

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1. Article liminaire · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 247 pour · 27 contre · 69 abstentions
2. Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché … 242 pour · 91 contre · 10 abstentions
3. Ensemble · proposition de résolution portant sur le développement économique de la … 179 pour · 7 contre · 22 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 251 pour · 28 contre · 65 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes … 344 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de … 295 pour · 1 contre · 36 abstentions
3. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 193 pour · 102 contre · 46 abstentions

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1. Ensemble de la quatrième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 213 pour · 92 contre · 38 abstentions
2. Amendement n° 102 · après l'article 37 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 195 pour · 130 contre · 19 abstentions

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1. Article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 318 pour · 0 contre · 25 abstentions

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1. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 252 pour · 91 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 582, 1040 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 297 pour · 42 contre · 4 abstentions

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1. Amendements n° 172, 205 · à l'article 6 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 302 pour · 28 contre · 14 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 320 pour · 5 contre · 18 abstentions
2. Sous-amendement n° 652 · à l'article 19 bis · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 226 pour · 117 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 671 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 185 pour · 158 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 572 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 343 pour · 0 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 576 · à l'article 17 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 264 pour · 79 contre · 0 abstention
6. Amendements n° 227, 336, 584 et 1 autre · à l'article 12 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 186 pour · 151 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 54 · à l'article 10 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à … 164 pour · 123 contre · 56 abstentions

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1. Article 1er bis · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché … 215 pour · 105 contre · 23 abstentions

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

1. Vote sur l'ensemble du texte 251 pour · 3 contre · 87 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et … 253 pour · 91 contre · 0 abstention

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

1. Vote sur l'ensemble du texte 331 pour · 0 contre · 13 abstentions

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

1. Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 96 contre · 17 abstentions
2. Vote sur l'article unique 233 pour · 95 contre · 16 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 307 pour · 27 contre · 2 abstentions

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1. Article 7 bis · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 317 pour · 12 contre · 15 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 233 pour · 97 contre · 14 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 245 pour · 27 contre · 72 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 225 pour · 101 contre · 17 abstentions
2. Amendement n° 191 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 195 pour · 146 contre · 2 abstentions
3. Sous-amendement n° 543 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 194 pour · 55 contre · 94 abstentions
4. Amendement n° 153 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 242 pour · 95 contre · 6 abstentions
5. Amendement n° 179 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 317 pour · 26 contre · 0 abstention

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1. Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022 196 pour · 147 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 185 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022 182 pour · 146 contre · 15 abstentions
3. Amendement n° 154 · à l'article 1er E · projet de loi de finances rectificative pour 2022 144 pour · 116 contre · 83 abstentions

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1. Article 1er bis · projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir … 200 pour · 91 contre · 52 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre … 209 pour · 30 contre · 104 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de … 323 pour · 17 contre · 8 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … 189 pour · 33 contre · 120 abstentions
2. Article 2 bis · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … 229 pour · 90 contre · 20 abstentions