Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 263 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 185 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 153 pour · 184 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 452 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 429 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 367 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 11 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 8 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 185 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 187 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports … 186 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejetée Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive … 155 pour · 185 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la … 182 pour · 139 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … 187 pour · 131 contre · 16 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes … 187 pour · 29 contre · 124 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 32 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes … 152 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique 316 pour · 0 contre · 24 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 175 pour · 134 contre · 27 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 321, 416, 740 et 1 autre · à l'article 78 ter · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 162 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 687 · après l'article 27 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 138 pour · 187 contre · 15 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 22 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 183 pour · 139 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 447 · à l'article 21 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 138 pour · 180 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 444 · à l'article 19 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 137 pour · 183 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 346, 442 · à l'article 16 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 137 pour · 184 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … 179 pour · 138 contre · 16 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … 36 pour · 184 contre · 120 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 37, 135 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … 138 pour · 187 contre · 15 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 201 · après l'article 2 bis · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 173 pour · 161 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 311 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 161 pour · 173 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle- … 315 pour · 0 contre · 23 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 165 pour · 159 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 118 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 149 pour · 180 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 112 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 149 pour · 181 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 36 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 148 pour · 181 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 113 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 149 pour · 181 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 32 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 149 pour · 178 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 22, 54, 98 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 149 pour · 179 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendements n° 135, 5, 79 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 157 pour · 176 contre · 4 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 151 pour · 184 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 137 pour · 200 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Article unique · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil … 338 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … 186 pour · 145 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté Article 12 · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … 183 pour · 153 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … 141 pour · 186 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … 140 pour · 186 contre · 12 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 179 pour · 154 contre · 5 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et … 189 pour · 142 contre · 5 abstentions