Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° I-104, I-358, I-509 · projet de loi de finances pour 2014 206 pour · 138 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° I-103 · à l'article 18 · projet de loi de finances pour 2014 194 pour · 144 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° I-459 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014 50 pour · 146 contre · 137 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° I-100 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014 169 pour · 175 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Article 10 · projet de loi de finances pour 2014 176 pour · 169 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° I-375 · à l'article 10 · projet de loi de finances pour 2014 170 pour · 176 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendements n° I-374, I-458 · projet de loi de finances pour 2014 169 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° I-413 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014 200 pour · 143 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° I-339, I-525 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014 180 pour · 126 contre · 39 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° I-82, I-414, I-505 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014 194 pour · 145 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° I-79 · à l'article 6 bis · projet de loi de finances pour 2014 171 pour · 174 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° I-501 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2014 217 pour · 126 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° I-361 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2014 182 pour · 158 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Article 3 · projet de loi de finances pour 2014 155 pour · 189 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances pour 2014 139 pour · 188 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution 326 pour · 20 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 10 · proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon 20 pour · 289 contre · 31 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits … 192 pour · 4 contre · 148 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte … 151 pour · 163 contre · 32 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte … 151 pour · 163 contre · 32 abstentions
4. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte … 141 pour · 171 contre · 34 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la … 334 pour · 13 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 139 pour · 189 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejetée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 139 pour · 190 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 110 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 190 pour · 156 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 225 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 170 pour · 164 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 236 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 12 pour · 334 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 232 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 12 pour · 334 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 232 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 33 pour · 281 contre · 32 abstentions
4. ✓ Adopté Amendements n° 108, 148, 285 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 186 pour · 137 contre · 20 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 106, 303 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 170 pour · 175 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 79 · à l'article additionnel · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 171 pour · 0 contre · 176 abstentions
7. ✓ Adopté Amendement n° 105 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 186 pour · 158 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Amendement n° 104 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 186 pour · 138 contre · 20 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 156, 160, 294 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 207 pour · 138 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 144 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 171 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 165, 7 · projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire 167 pour · 178 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 223 · projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire 186 pour · 158 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 0 pour · 346 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 295, 355, 380 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 185 pour · 159 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 2 · après l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 183 pour · 20 contre · 144 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 389 · à l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 174 pour · 159 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 283 · à l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 171 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Article 6 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 156 pour · 170 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 260, 327, 359 et 2 autres · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 221 pour · 125 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 255 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 170 pour · 156 contre · 20 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 250, 321 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 205 pour · 142 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 188 pour · 159 contre · 0 abstention