Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la … 332 pour · 0 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … 172 pour · 31 contre · 129 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 5, 8, 10 et 1 autre · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … 117 pour · 190 contre · 28 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 13 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … 160 pour · 171 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la … 188 pour · 154 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté À l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier … 187 pour · 154 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · à l'article 7 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la … 153 pour · 188 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 3, 8 · à l'article 6 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la … 153 pour · 186 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté Article 5 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la … 216 pour · 124 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 50 · à l'article 22 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 1 pour · 316 contre · 26 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 43, 37 · à l'article 5 E · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 120 pour · 203 contre · 20 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 26 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 187 pour · 156 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 176 pour · 155 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 18 · à l'article 4 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 204 pour · 139 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 24 · à l'article 2 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 188 pour · 155 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 23 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 188 pour · 155 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de … 323 pour · 1 contre · 19 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 125 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 139 pour · 204 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 191 · à l'article 11 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 187 pour · 156 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 105, 131 · à l'article 10 bis · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 157 pour · 183 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 2 · à l'article 4 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 188 pour · 154 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 19 pour · 321 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de notre système de santé 185 pour · 31 contre · 131 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 385 · à l'article additionnel · projet de loi de modernisation de notre système de santé 155 pour · 186 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1258 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 138 pour · 188 contre · 16 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 46 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé 219 pour · 0 contre · 123 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 482 · à l'article 45 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 157 pour · 185 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de … 188 pour · 138 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 544 · à l'article 30 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 138 pour · 188 contre · 16 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 187 pour · 155 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 753 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 154 pour · 188 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 472 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 154 pour · 188 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 642 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 135 pour · 188 contre · 19 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 1199 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 145 pour · 189 contre · 8 abstentions
6. ✓ Adopté Amendements n° 1113, 468, 5 et 3 autres · de l'article 17 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé 177 pour · 151 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 632 · à l'article 15 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 137 pour · 206 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 504 · à l'article 13 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé 37 pour · 188 contre · 110 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 465, 649 · à l'article 12 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé 136 pour · 207 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 1053 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 139 pour · 205 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 1046, 639 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 16 pour · 228 contre · 97 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 31, 32, 410 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 286 pour · 33 contre · 22 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 700, 943 · à l'article 3 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé 163 pour · 177 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 697, 1032 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 155 pour · 188 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 457, 646, 696 et 1 autre · projet de loi de modernisation de notre système de santé 155 pour · 188 contre · 0 abstention