Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Statut des assistants en santé bucco-dentaire
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Publiée
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Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant
- Publiée
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Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
- Publiée
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Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
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Dégradation de la présence postale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénuries de médicaments
- Publiée
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Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
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Approvisionnement des officines en médicaments
- Publiée
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Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Difficultés autour de l'AAH
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire
Yoann Gillet RN
- Publiée
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Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
- Publiée
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Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
- Publiée
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Piratage de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence sur le coût de l'UNOC-3
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Déserts médicaux dans le nord mosellan
- Publiée
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Accès à la gynécologie médicale
- Publiée
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Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancer
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du covid long
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dispositif prêt social location-accession (PSLA)
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
- Publiée
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Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Application de la loi Elan - dispotif garant financier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction des siphons en cuisine
- Publiée
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Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
Pascale Got SOC
- Publiée
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Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B
- Publiée
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Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S
Jérôme End DR
- Publiée
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Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)