Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Identification faciale pour les contrôles d'identité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Carte scolaire et redistribution des fonds sociaux
Bruno Belin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Dette de l'hôpital public
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Carte scolaire
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Suites du procès de Joël Le Scouarnec et droits des victimes
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Représentativité des communes rurales au sein des EPCI
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Vote de la France à l'ONU sur la condamnation de l'esclavage
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Effraction et vandalisme à la mairie de Fresnes
Christian Cambon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Exposition massive des Français au cadmium et accès à des données non censurées
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Violences contre les élus
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Prix de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Carte scolaire
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique du logement
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Exposition au cadmium
Fabrice Roussel SOC
- Posée en séance
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Violences lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotations de l'État aux collectivités locales
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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Racisme envers les nouveaux élus
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Sécurité du quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation à Cuba
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Suppression de postes d'enseignants
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Filière de la pêche
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
-
Suppression de postes d'enseignants
Chantal Jourdan SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
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Prix du carburant
- Posée en séance
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Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences dans le secteur périscolaire
- Posée en séance
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Suppression de postes d'enseignants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Hausse des prix à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Racisme envers les nouveaux élus
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation de la RD 66
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Développement du covoiturage en zones peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Dépistage maladies respiratoires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Suspension de la réforme des retraites
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Ouverture dérogatoire des pharmacies
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)