Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Plan Marseille en grand
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Stratégie de désenclavement du département de la Loire
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Black-out énergétique en Guadeloupe le 25 octobre 2024
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Accord commercial avec le Mercosur
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
-
Installation de la maison des mondes africains
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Politique d'intégration
Éric Pauget DR
- Posée en séance
-
Situation dans les outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation du dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
-
Présence de mercure dans les conserves de thon
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement des stations de radio associatives
Béatrice Bellamy HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures relatives à la fonction publique
Karl Olive EPR
- Posée en séance
-
Question au Gouvernement n° 105
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
-
Question au Gouvernement n° 104
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures relatives à la fonction publique
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
-
Politique migratoire
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
-
Accord commercial avec le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Situation dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Mesures relatives à la fonction publique
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
-
Plan national d’adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
-
Mesures relatives à la fonction publique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
-
Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
-
Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
TGV Paris Douai
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Dégradation du transport des céréales en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 700 jours
-
Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Islamisme dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)