Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
ANTS
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prévention de la fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Publiée
-
Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation de la médiation équine
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Placement des cétacés du Marineland
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Taxe sur les vins français
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
Maxime Michelet UDR
- Publiée
-
Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Pollution aux PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
-
Extraction de sable marin en Vendée
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
-
Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dépense publique
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conséquences de la hausse des droits de douane
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
-
Destin de la Polynésie française
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Marina Ferrari Dem
- Posée en séance
-
Réseau Envie
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
-
Droits de douane
- Posée en séance
-
Protection de l’enfance
- Posée en séance
-
Vaccin antigrippal produit par Sanofi
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
REP PMCB, nécessité d'améliorer le service
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Enjeux pour la filière des luthiers et archetiers à l'approche de la CoP20 de la CITES
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 399 jours
-
Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 7 jours
-
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Baisse alarmante de la natalité en France
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien des formations menant aux métiers de l'artisanat
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Invisibilisation des dysménorrhées au travail
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 56 jours
-
Menaces sur l'éducation à la sexualité et les centres de santé sexuelle
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
-
Organisation pratique des relations entre les parlementaires et les administrations déconcentrées
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés d'application de l'arrêté relatif à l'utilisation de câbles électriques à performance au feu renforcé
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)