Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Julie Delpech EPR
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Transport ferroviaire
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- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Grèves dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 91 jours
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Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Régime de TVA appliqué aux SPA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 581 jours
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Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation sécuritaire de Montargis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
- Publiée
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
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Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
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Alerte aux intrusions !
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Santé mentale au sein des forces armées
Anna Pic SOC
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Marc Chavent UDR
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L'épilepsie
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Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
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Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Sophie Blanc RN
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Situation des listes d'attente pour une greffe en France
Christophe Naegelen LIOT
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- Santé et accès aux soins
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Développement du DAB+ en zone rurale.
Fabrice Brun DR
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Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
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Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
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Situation des réfugiés syriens en France
Arnaud Le Gall LFI-NFP
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- Réponse
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Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Éric Bothorel EPR
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- Europe et affaires étrangères
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Article LO. 149 du Code électoral
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Soutien aux centres sociaux
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
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Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
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