Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
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Situation de la Mission laïque française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes des enseignants concernant l'absence de mention de l'agrégation langues de France sur le site ministériel Devenir enseignant
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
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Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Indemnisation des patients victimes de progestatifs de synthèse
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences de la réduction progressive du plafond des remises commerciales applicables aux médicaments génériques sur les pharmacies de proximité
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Campagne de prévention des cancers de la peau
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Réformer la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants afin de redonner aux communes la pleine maîtrise de leur politique fiscale
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Commissions mixtes de sécurité sociale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Crise de la filière de production de la tomate cerise française
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 294 jours
-
Bonification retraite et stabilité du régime de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Entretien du réseau de communication téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
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Coopération transfrontalière en matière de flux migratoire
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 69 jours
-
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 41 jours
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Extincteur dans les voitures
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Situation dans les prisons
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Droits des travailleurs saisonniers
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Contrôles contre la fraude dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Convention fiscale Qatar
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Recrudescence des cambriolages dans le Pays-Haut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Délinquance dans les transports - Mesures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des orthophonistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical
- Publiée
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