Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Publiée
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Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Remboursement des protections périodiques réutilisables
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des soins ostéopathiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge de l'ostéopathie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique
- Publiée
-
Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Suppression des PEC protection animale
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Renforcement du financement des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon
Edwige Diaz RN
- Publiée
-
Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins
Corinne Vignon EPR
- Publiée
-
Abandon des chiens de race malinois
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Indemnisations des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Situation des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Importations d'œufs ukrainiens en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Crise viticole en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Crise des producteurs de tomates cerises françaises
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Accès aux médicaments génériques
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Réforme du système d'immatriculation des véhicules
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Rémunération forfaitaire des médecins
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin de l'accompagnement des communes aux déclarations sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés persistantes d'accès à la scolarisation des enfants en situation de handicap intellectuel
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 147 jours
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et industrie pharmaceutique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déremboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution du montant de la dotation de soutien à l'investissement local
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Mesures en faveur d'une scolarisation effective des enfants en situation de handicap
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
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Respect des engagements initiaux dans la prise en charge des huisseries et du plâtre dans la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 336 jours
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Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Développement des stations de transfert d'Energie par pompage
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Changement de méthodologie de calcul des dépenses fiscales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurisation juridique de la filière engrais minéraux issus de l'économie circulaire
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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