Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
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Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
Vincent Ledoux EPR
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Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
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Protection de l'abeille noire de Groix
Damien Girard EcoS
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Lutte contre les baux frauduleux
Lionel Causse EPR
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REP PMCB
Denis Fégné SOC
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Certification RGE - Opacités des attributions
Antoine Armand EPR
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Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
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Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B
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France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
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- Ministère
- Culture
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Assurance des conducteurs mineurs
Marie Pochon EcoS
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Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
Constance de Pélichy LIOT
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Protection sociale des travailleurs indépendants
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Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
Alexis Corbière EcoS
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Vente d'animaux sur internet
Bruno Bilde RN
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Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
Mickaël Bouloux SOC
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Situation actuelle du bien-être animal en France
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- · 259 jours
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Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Soutenir les familles de victimes de meurtre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
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- Réponse
- · 301 jours
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Perte des terres agricoles en Vaucluse
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Mal-être agricole et difficultés de la filière
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Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
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Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
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Fragilisation de la filière betteravière française
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Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
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Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
Josy Poueyto Dem
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Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet
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Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
Brigitte Barèges UDR
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Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents
Ayda Hadizadeh SOC
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Desserte TGV de la gare de Laval
Guillaume Garot SOC
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Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges
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Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
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Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
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Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
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Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge
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Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
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- Santé et accès aux soins
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Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
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Situation de l'usine Sovab de Batilly
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Situation financière de l'université d'Angers
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Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
Stéphane Lenormand LIOT
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Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
Laurent Mazaury LIOT
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- Ministère
- Intérieur
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Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Manon Meunier LFI-NFP
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Financement public des maternités privées
Murielle Lepvraud LFI-NFP
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Faillites d'entreprises record, quelles solutions ?
Alma Dufour LFI-NFP
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Dysfonctionnements du RER D
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Carences du système éducatif
Naïma Moutchou HOR
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